Santé publique

Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins

Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (loi HPST) portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

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