Responsabilité civile des mandataires sociaux :

- Accompagner pour analyser les procédures de gestion
- Maîtrise les cadres juridiques relatifs aux statuts des dirigeants pour actualiser vos contrats
- Mettre en place les protections renforcées adaptées.

 

Prendre des décisions, c’est engager sa responsabilité

Dirigeant ou mandataire social, au quotidien, vous prenez des décisions qui engagent votre responsabilité civile personnelle. Sans parfois en mesurer les conséquences, vous exposez votre patrimoine privé.

Votre responsabilité civile personnelle peut être engagée pour de nombreux motifs. La solution Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux proposée par Copti garantit les frais de défenses et les conséquences financières liées à votre mise en cause.

PRÉVENIR, ACCOMPAGNER ET ASSISTER


La solution Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux vous garantit une protection à tous les stades de mise en cause de votre responsabilité de dirigeant. Vos salariés, clients, fournisseurs peuvent décider de rechercher votre responsabilité.


RISQUES FORTS

> Non-respect des statuts
ou du cadre législatif et réglementaire
> Faute de gestion
> Discrimination à l’embauche
> Harcèlement moral
> Litige lors d’un licenciement individuel
> Atteinte à l’environnement
> Plainte d’un salarié, d’un client, d’un fournisseur
> Garde à vue en tant que témoin ou suspect,
dans le cadre d’un contrôle fiscal, d’un accident de travail, d’un grave accident de la circulation.


PROTECTIONS RENFORCÉES

> Garantie des frais de défense
dès que votre responsabilité est en cause
> Couverture des conséquences financières
> Garantie d’assistance pénale d’urgence :
assistance pour vous-même, votre famille et votre entreprise.

Protections complémentaires
> Prévention juridique
> Accompagnement dans le cadre d’une rupture de contrat de travail avec un de vos salariés
> Accompagnement des entreprises en difficultés avec prise en charge de certains frais d’experts.


Anticiper et faire face à l’engagement de votre responsabilité civile de dirigeant
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La Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
La Solution pour protéger la prise de décision à haut risque


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