Médicaments

Décret n°2009-1101 du 7 septembre 2009 pris pour l'application de l'article L. 5141-8 du code de la santé publique (taxes pour les demandes de mise sur le marché de médicaments vétérinaires)

Décret n° 2009-718 du 17 juin 2009 relatif à la collecte et à la destruction des médicaments à usage humain

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