Environnement

Décret n° 2009-840 du 8 juillet 2009 sur l'évaluation des incidences de certains projets publics ou privés sur l'environnement.

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement

Décret n° 2009-468 du 23 avril 2009 relatif à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l’environnement

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