Energie :
Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques

Ce texte s'applique aux canalisations existantes présentant des dangers ou inconvénients notables...

Energie :
Décret n° 2010-349 du 31 mars 2010 relatif à l'inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles

Cette inspection doit avoir lieu dans un délai...

Santé publique :
Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

L'intérêt pratique de ce texte réglementaire « patchwork » se situe au niveau de la vision globale qu'il...

Professions de santé :
Décret n° 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice

Sont visées précisément les  professions paramédicales suivantes : techniciens de...