Accident du travail

Décret n° 2010-244 du 9 mars 2010 relatif à l'indemnisation du salarié déclaré inapte suite à accident du travail ou à une maladie professionnelle

Décret n°2009-938 du 29 juillet 2009 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accident du travail et des maladies professionnelles

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